Mairie de
Macouria
Madame, Monsieur, Cher (e) Administré (e)
Le Maire de la commune informe la population qu'en 2010-2011, nos collectivités territoriales (la Région, le Département, la commune et les Etablissements de coopération territoriale) vont procéder à la mise à jour des bases fiscales sur le territoire de la Guyane et notamment sur le territoire de la commune compte tenu du différentiel important entre le bâti déclaré et l'existant.
Nous vous rappelons que ces recettes issues de la fiscalité directe locale sont nécessaires pour le budget de fonctionnement des collectivités et par conséquent pour les services qui vous sont rendus à ce titre.
Il appartient, conformément à l'article 1406 du code général des impôts, au propriétaire de déclarer dans l'année de son achévement toute évolution du bâti sur sur sa propriété (construction nouvelle, modification, changement de destination...).
Un certain nombre de propriétaires n'ont pas satisfait à cette obligation réglementaire. Les collectivités, par souci d'équité dans l'application de la fiscalité locale, se doivent d'intervenir pour que tout un chacun contribue à l'effort commun.
Aussi chaque propriétaire n'ayant pas satisfait à cette obligation est invité à faire sa déclaration spontanée auprès des enquêteurs habilités à cet effet. Pour vous aider dans cette démarche, l'enquêteur vous propose une assistance technique lors d'une visite à votre domicile.
A défaut de votre accord les éléments recueillis sur le terrain serviront à établir l'imposition.
Comptant sur votre collaboration citoyenne, pour cette mise à jour des bases fiscales dans l'intérêt général, nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, Chèr(e) Administré(e) l'assurance de notre considération distinguée.
Le Maire & le Président du Conseil Général
